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Conformément aux dispositions de ces textes, la Ville de Chartres s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

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La Ville de Chartres peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

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Par arrêté, le maire de la Ville de Chartres a désigné en tant que responsable de l’accès aux documents administratifs ses deux chargées de mission affaires juridiques au sein du service juridique.
Vous pouvez adresser vos demandes de communication de documents soit par voie postale, soit par courriel à l'adresse suivante : contribution.juridique@agglo-ville.chartres.fr

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Pour en savoir plus sur les règles générales applicables à la communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la commission d’accès aux documents administratifs à l’adresse suivante : www.cada.fr.